Immatriculation d’une société en Malaisie

Pour qu’une société soit légalement immatriculée en Malaisie, la loi impose une procédure de constitution précise auprès du registre du commerce local. Il s’agit de la Companies Commission of Malaysia (SSM, commission des sociétés de Malaisie), dont la fonction principale est l’immatriculation des sociétés. Cette autorité remplit toutefois de nombreux rôles, que vous pouvez découvrir ci-dessous. En outre, nos avocats malaisiens peuvent gérer et superviser avec soin l’immatriculation de votre entreprise auprès de la SSM.

En bref
Nom du registre du commerce en Malaisie	Companies Commission of Malaysia (SSM, commission des sociétés de Malaisie)
Statut de la SSM	Organisme / agence de droit public
Législation applicable	Companies Act 2016 (loi de 2016 sur les sociétés)
Responsabilité / fonction principale	Immatriculation des entreprises
Autres rôles essentiels de la SSM	– donne accès aux informations sur les sociétés, – enregistre les modifications des entreprises, – publie des analyses de données et des rapports, etc.
Documents de constitution requis	– statuts (facultatifs selon le Companies Act 2016), – preuve de l’adresse du siège et du capital versé, – copies des pièces d’identité/passeports des actionnaires, etc.
Formulaire de demande standard	Fourni par la SSM. Il doit être rempli avec les informations sur la société : – nom, – adresse, – activités, – actionnaires, etc.
Délivrance d’un certificat d’immatriculation (OUI/NON)	OUI
Frais de constitution et d’administration	Payés à la SSM
Modifications à enregistrer	Lorsque la société change de : – direction, – structure, – capital, – dénomination sociale et adresse, etc.
Agent/représentant légal pour l’immatriculation	Non obligatoire, mais recommandé pour les investisseurs étrangers, avec un secrétaire de société
Précautions	Tous les documents doivent être traduits et légalisés lors de la constitution d’une société étrangère en Malaisie.
Signatures électroniques acceptées (OUI/NON)	OUI
Frais de constitution	Environ 1 000 RM
Travailler avec nos avocats malaisiens	Nous pouvons représenter nos clients par procuration dans leurs démarches auprès de la Commission des sociétés de Malaisie.

Comment immatriculer une entreprise en Malaisie auprès de la SSM

Si vous souhaitez immatriculer une société en Malaisie, vous devez accomplir les formalités suivantes :

vérifier et réserver la dénomination sociale, en vous assurant qu’elle est unique ;
désigner un secrétaire de société ;
préparer les documents de la société ;
remplir le formulaire standard fourni par le registre du commerce en Malaisie.

Une fois ces étapes importantes accomplies, la Commission des sociétés de Malaisie, par l’intermédiaire de ses agents, vérifie les documents, délivre les approbations requises, puis le certificat d’immatriculation. Sachez que si des documents manquent, le registre du commerce malaisien en informe les demandeurs. Dans tous les cas, nous vous recommandons de collaborer avec nous pour l’immatriculation d’une société en Malaisie. Nous pouvons également vous aider si vous devez créer une société dans un autre pays, comme la Serbie, où le délai de constitution peut atteindre 3 semaines, contre 5 à 10 jours en Malaisie. Vous pouvez aussi découvrir l’infographie suivante que nous avons préparée :

Documents requis pour l’immatriculation d’une entreprise en Malaisie

Voici quelques-uns des documents requis pour l’immatriculation d’une société en Malaisie :

l’approbation de la dénomination sociale (réservation du nom en vertu de l’article 27 du Companies Act 2016, déposée en ligne auprès de la SSM) ;
les statuts de la société, s’ils sont adoptés (facultatifs depuis le Companies Act 2016) ;
les copies des pièces d’identité/passeports des actionnaires ;
la demande de constitution au titre de l’article 14 (superform) déposée en ligne, avec les déclarations des fondateurs ;
le consentement et la déclaration de chaque administrateur au titre de l’article 201B, attestant qu’il n’est pas frappé d’une incapacité d’exercer les fonctions d’administrateur.

Ce sont quelques-uns des documents les plus importants à la base de l’immatriculation d’une entreprise en Malaisie. Vous pouvez être représenté par procuration par nos avocats malaisiens auprès de la Commission des sociétés de Malaisie.

Quels sont les principaux rôles de la Commission des sociétés de Malaisie ?

Outre l’immatriculation des sociétés en Malaisie, la SSM remplit d’autres rôles. Voici quelques-uns des plus importants :

mettre à jour les informations et les modifications relatives aux sociétés,
appliquer le droit des sociétés,
promouvoir une bonne gouvernance d’entreprise dans le monde des affaires en Malaisie,
contrôler le secteur des entreprises,
enregistrer toutes les données et informations sur les entreprises existantes,
fournir des services de conseil et des informations pour une procédure d’immatriculation simple en Malaisie.

Voici une présentation vidéo avec des informations sur le registre du commerce en Malaisie :

Modification des informations d’une société en Malaisie

La Commission des sociétés de Malaisie remplit plusieurs rôles, dont l’enregistrement des modifications apportées à une société. Par exemple, si une société change de nom et/ou d’adresse professionnelle, ce changement doit également être effectué auprès de la SSM en Malaisie. De plus, si une société modifie la composition de ses actionnaires, de ses administrateurs ou sa forme juridique, ses représentants doivent en informer le registre du commerce malaisien. La dissolution d’une société se fait également auprès de la SSM, après notification préalable.

Nombre de sociétés en Malaisie

Voici quelques statistiques sur le nombre de sociétés en Malaisie :

La Malaisie comptait environ 1,1 million (1 101 725) de micro, petites et moyennes entreprises en 2023, selon le DOSM (service malaisien de la statistique).
Environ 4 996 sociétés appartiennent à des entrepreneurs étrangers en Malaisie.
Les données de 2024 indiquent qu’environ 1 031 sociétés étaient cotées en bourse.

Nous vous invitons à en savoir plus sur l’immatriculation des sociétés en Malaisie en contactant nos spécialistes. Les services proposés par notre cabinet d’avocats en Malaisie comprennent également la représentation juridique auprès du registre du commerce en Malaisie, à savoir la Commission des sociétés. Nous pouvons également vous aider à créer une société française, par l’intermédiaire de nos partenaires locaux réputés en France de companyformationfrance.com.