Procuration en Malaisie - usages et représentation

Vous souhaitez être représenté par un avocat au moyen d’une procuration en Malaisie ? Vous pouvez utiliser notre page d’évaluation gratuite du dossier et nous envoyer votre demande. En attendant, voici quelques-uns des cas dans lesquels nos avocats malaisiens peuvent vous représenter avec ce document juridique.

En bref
Dans quels cas une procuration peut-elle être utilisée en Malaisie ?	Pour : – acheter une maison/une voiture, – ouvrir un compte bancaire, – représenter quelqu’un devant les autorités, – répartir les biens mentionnés dans un testament, – effectuer diverses opérations financières, etc.
Enregistrement d’une procuration en Malaisie	Au greffe de la High Court in Malaya (haute cour de Malaya, par ex. à Kuala Lumpur) ou de la High Court in Sabah and Sarawak (haute cour de Sabah et Sarawak)
Législation	Powers of Attorney Act 1949 (loi de 1949 sur les procurations)
Types de procuration	Générale ou spécifique
Octroi du pouvoir	Agir au nom d’une personne pour diverses questions administratives
Contenu d’une procuration	– noms du mandant et du mandataire, – objet/portée de la procuration, – validité
Signatures	Devant un témoin, un notaire ou un magistrat, selon le cas
Objectif principal	Agir au mieux des intérêts du mandant et exercer les pouvoirs spécifiques accordés par une procuration en Malaisie
Un avocat peut-il représenter un client par procuration en Malaisie ?	Oui, nos avocats malaisiens peuvent représenter leurs clients par procuration dans diverses situations.
Procuration pour créer une société en Malaisie (OUI/NON)	OUI
Langue de la procuration en Malaisie	Malais ou anglais
Enregistrement de la procuration	Auprès de la High Court in Malaya (haute cour de Malaya, par ex. à Kuala Lumpur) ou de la High Court in Sabah and Sarawak (haute cour de Sabah et Sarawak)
Un membre de la famille peut-il agir par procuration en Malaisie ?	Oui. Nous recommandons toutefois les services de nos avocats malaisiens pour la rédaction de la procuration.
Révocation de la procuration en Malaisie	Le mandant peut la révoquer unilatéralement par une révocation écrite, sauf si elle est irrévocable (donnée à titre onéreux ou pour une durée déterminée).
Choisir notre cabinet d’avocats en Malaisie	Nous pouvons représenter nos clients par procuration dans diverses situations juridiques. Contactez-nous et découvrez comment nous pouvons vous aider avec une procuration en Malaisie.

Comment appelle-t-on une procuration en Malaisie ?

Surat Kuasa Wakil,
POA (Power of Attorney).

Dans quels cas puis-je être représenté par procuration en Malaisie ?

transactions immobilières en Malaisie,
achat d’un véhicule,
constitution d’une société en Malaisie,
signature de contrats commerciaux,
ouverture d’un compte bancaire,
questions d’immigration,
gestion de tâches administratives et/ou financières, et bien plus encore.

Quels types de procurations existent en Malaisie ?

Générale,
Spécifique,
Limitée,
Irrévocable, etc.

Vous pouvez également découvrir cette infographie :

Qui est mentionné dans une procuration délivrée en Malaisie ?

le mandant, la personne qui souhaite être représentée pour diverses questions,
le mandataire, qui peut être l’un de nos avocats malaisiens habilités à représenter le mandant.

Comment une procuration est-elle délivrée en Malaisie ?

Une procuration doit être enregistrée auprès d’un bureau d’enregistrement de la High Court (haute cour) de la zone où le document est établi (soit la High Court of Malaya, à Kuala Lumpur, soit un autre bureau d’enregistrement de la High Court of Malaya, en Malaisie occidentale).

Les éléments suivants sont nécessaires pour enregistrer une procuration en Malaisie :

un original de la procuration ;
une copie de la procuration ;
les pièces d’identité du mandant et du mandataire (sur demande).

À NOTER :

Le mandant doit signer la procuration en présence d’un témoin. Ce document est généralement signé devant un notaire, mais il peut également être conclu devant un magistrat, un administrateur foncier, un avocat ou un commissaire aux serments.

Qu’est-ce qu’une procuration générale en Malaisie ?

Il s’agit d’un document étendu qui accorde au mandataire de larges pouvoirs pour gérer diverses tâches et affaires.

Qu’est-ce qu’une procuration limitée en Malaisie ?

Également appelée procuration « spécifique » ou « spéciale », elle est délivrée pour une tâche administrative précise, avec une durée déterminée. Une fois la tâche accomplie, la procuration ne peut plus être utilisée.

Une procuration peut-elle être révoquée en Malaisie ?

Oui, le mandant peut la révoquer à tout moment, sauf si elle a été accordée à titre irrévocable (à titre onéreux ou pour une durée déterminée).

Quels documents faut-il pour établir une procuration en Malaisie ?

Pièces d’identité/passeports,
Preuve du paiement des frais.

Quel est le délai pour obtenir une procuration en Malaisie ?

Dans certains cas, une procuration peut être délivrée le jour même ; sinon, ce document peut être prêt en 2 à 3 jours ouvrables.

Vous souhaitez obtenir la citoyenneté en Malaisie ? Nous pouvons vous représenter par procuration. N’hésitez pas à contacter nos avocats pour connaître tous les aspects juridiques. Notre cabinet d’avocats en Malaisie propose des services juridiques personnalisés aux clients locaux et étrangers, notamment pour l’immigration en Malaisie, la résidence, les questions d’entreprise et bien plus encore.